Conditions générales de vente

1. Présentation de l'entreprise

Nom commercial : Cœur de Bois et Âme Fleurie
SIRET : 895 265 510
Adresse : route des forges, 72330 Parigné Le Pôlin
Email : atelier.cbaf@gmail.com
Responsable de publication : Julien GAUTIER (Gérant)

 

2. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.coeurdeboisetamefleurie.com entre le Vendeur (Cœur de Bois et Âme Fleurie) et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans exception.

 

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en bois (découpe laser) et fleurs séchées, certains étant personnalisables sur demande.

Chaque produit est accompagné :

  • D’un descriptif complet (dimensions, matériaux, couleurs)

  • De photographies non contractuelles (des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal)

 

Personnalisation :

Toute demande de création sur mesure fera l’objet d’un devis préalable et nécessitera une validation écrite du Client.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés en supplément et affichés avant validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commande

Modalités :

  • Commande directe via le site

  • Commande personnalisée sur devis via contact direct

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur (adresse, personnalisation), les frais supplémentaires seront à sa charge.

La commande n’est définitive qu’à validation du paiement.

 

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire (uniquement sur commande personnalisée)

Le traitement de la commande débute à réception effective du paiement.

 

7. Délais et livraison

Délais de fabrication :

  • Produits standards : 1 à 5 jours ouvrés

  • Produits personnalisés : 1 à 5 jours ouvrés

Livraison :

  • Expédition en Europe et France métropolitaine (et sur demande vers l’international)

  • Mode : Mondial Relay

  • Suivi transmis par e-mail au moment de l’expédition

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration liés au transporteur.

 

8. Réception – Réclamations

À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (produit endommagé, erreur de personnalisation, colis ouvert), il doit contacter le Vendeur dans un délai de 48h avec preuve à l’appui (photos).

 

9. Droit de rétractation

Produits personnalisés :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande.

Produits standards :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, aux frais du Client. Le remboursement (hors frais de port) sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Formulaire de rétractation : disponible sur simple demande par e-mail.

 

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

 

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • D’un usage inapproprié du produit

  • D’erreurs imputables au Client (mauvaise adresse, informations erronées)

  • De retards de livraison imputables aux transporteurs

  •  

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (photos, textes, créations, designs, logos) présents sur le site sont la propriété exclusive de Cœur de Bois et Âme Fleurie.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève des transporteurs…).

 

15. Litiges – Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé :

  • Le Client peut contacter un médiateur de la consommation (conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation)

  • À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

  •  

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.